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Form 5472 : la déclaration annuelle à l'IRS de toute LLC détenue par un étranger

Toute LLC à associé unique détenue par un étranger dépose le Form 5472 avec un pro forma 1120, même sans revenus. Échéance, contenu et pénalité de $25,000.

5 min de lecture · mis à jour le 21 septembre 2026

Qui doit déposer

Une LLC américaine à un seul propriétaire est normalement ignorée pour l'impôt fédéral sur le revenu : c'est une « disregarded entity » (entité transparente). Depuis 2017, il existe une exception. Lorsque ce propriétaire unique est une personne ou une société étrangère, la LLC est traitée comme une société de capitaux dans un seul but : la déclaration. Elle doit déposer le Form 5472, joint à un pro forma Form 1120, pour chaque année au cours de laquelle elle a effectué une transaction à déclarer avec son propriétaire ou une autre partie liée.

Ce qui compte comme transaction à déclarer

Presque tout mouvement d'argent ou de valeur entre la LLC et son propriétaire étranger ou des parties liées : l'argent que vous apportez pour démarrer la société, les paiements que vous en retirez, les prêts dans un sens comme dans l'autre, et les dépenses que vous avez payées personnellement pour la société. Payer vous-même les frais de création de la LLC compte déjà. En pratique, presque toutes les LLC à associé unique détenues par un étranger déposent chaque année.

Échéance et mode de dépôt

La déclaration est due le 15 avril pour une société dont l'exercice correspond à l'année civile. Une prolongation de six mois est possible avec le Form 7004, déposé avant la même date. Le pro forma 1120 ne contient que le nom, l'adresse et l'EIN de la société ainsi que quelques rubriques d'en-tête ; le fond se trouve sur le Form 5472. Ce dossier ne peut pas être déposé par voie électronique comme une déclaration ordinaire ; il est envoyé à une adresse ou à un numéro de fax dédiés de l'IRS.

La pénalité

La pénalité pour défaut de dépôt, dépôt tardif ou Form 5472 incomplet est de $25,000 par formulaire et par année, et elle augmente si l'IRS envoie un avis et que le manquement se poursuit. La LLC doit aussi conserver les pièces justifiant ce qui a été déclaré. C'est de loin l'erreur la plus coûteuse qu'un entrepreneur étranger puisse commettre avec une LLC américaine, et elle est facile à éviter.

Cela signifie-t-il que la LLC paie l'impôt américain ?

Pas en soi. Le Form 5472 est une déclaration d'information. L'imposition des revenus aux États-Unis dépend du fait que l'activité y est exercée ou non. Beaucoup de LLC détenues par des étrangers, sans bureau, personnel ni agent dépendant aux États-Unis, ne doivent aucun impôt fédéral sur le revenu et doivent pourtant déposer le Form 5472 chaque année.

En faire une routine

Séparez l'argent de la société de votre argent personnel dès le premier jour, enregistrez chaque virement entre vous et la LLC, et clôturez les comptes chaque année. CORA, l'outil de comptabilité avec lequel nous travaillons, a été conçu pour les LLC détenues par des étrangers : il suit les transactions avec le propriétaire au fil de l'année et prépare le dossier 5472 à la clôture de l'exercice.

Questions fréquentes

Ma LLC n'a eu aucun chiffre d'affaires. Dois-je quand même déposer le Form 5472 ?

En général, oui. L'argent que vous avez apporté à la société ou les frais que vous avez payés pour elle sont des transactions à déclarer, même avec un chiffre d'affaires nul.

Une LLC à plusieurs associés dépose-t-elle le Form 5472 ?

Une LLC à plusieurs associés est par défaut une société de personnes (partnership) et dépose à la place le Form 1065, avec ses propres règles pour les associés étrangers.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles et les frais changent ; vérifiez votre propre situation avec un professionnel.