Oui, vous pouvez détenir une LLC américaine depuis l'Inde
Aucun État américain n'exige que le propriétaire d'une LLC soit citoyen ou résident des États-Unis. Un résident indien peut détenir 100 % d'une LLC américaine, la créer en ligne sans se déplacer et obtenir un EIN de l'IRS sans numéro de sécurité sociale. Le côté américain est le même que pour tout autre entrepreneur étranger.
Ce qui est propre à l'Inde, c'est le côté indien : comment l'argent parvient à la société américaine, et comment la société et ses revenus sont déclarés en Inde.
Le côté américain, étape par étape
- Choisissez un État. Sans personnel ni locaux aux États-Unis, la plupart des entrepreneurs choisissent le Wyoming ou le New Mexico pour le coût, ou le Delaware s'ils prévoient de lever des fonds auprès d'investisseurs.
- La LLC est créée avec un agent enregistré dans cet État, qui donne à la société son adresse dans l'État.
- L'EIN est demandé dès que l'État a donné son approbation. Ni SSN ni ITIN ne sont nécessaires.
- Avec le document de création approuvé, la lettre EIN et l'operating agreement, vous demandez un compte bancaire professionnel aux États-Unis.
- Chaque année : le Form 5472 avec un pro forma Form 1120 pour une LLC à associé unique détenue par une personne étrangère, même sans revenus.
Envoyer de l'argent depuis l'Inde : les règles d'investissement à l'étranger
Apporter de l'argent à une société étrangère constitue un investissement direct à l'étranger (overseas direct investment) au sens de la réglementation indienne des changes (FEMA et Overseas Investment Rules de 2022). Un particulier résident peut investir dans une entreprise étrangère en activité par l'intermédiaire d'une banque agréée (authorised dealer bank), dans la limite du Liberalised Remittance Scheme de USD 250,000 par exercice financier.
En pratique, c'est votre banque indienne qui s'en charge. Elle demande le document de création, les détails de l'investissement et les formulaires de déclaration applicables, en général le Form OI lors de l'envoi des fonds, puis un rapport annuel sur l'entité étrangère. Une taxe prélevée à la source (tax collected at source) peut s'appliquer aux transferts plus importants ; elle est imputée sur votre impôt sur le revenu. Parlez à votre banque et à un chartered accountant avant le premier virement, pas après.
Certaines activités sont restreintes pour les particuliers résidents, comme investir dans une entité étrangère qui exerce des services financiers ou qui détient elle-même des filiales. Une activité ordinaire en ligne, de services ou de négoce est le cas typique.
Impôt et déclarations en Inde
En tant que résident fiscal indien, vous êtes imposé en Inde sur vos revenus mondiaux. La façon dont l'Inde traite le bénéfice d'une LLC américaine, comme votre propre revenu ou comme celui d'une société étrangère, dépend des faits et relève d'un chartered accountant. Ne partez pas du principe que « pas d'impôt américain » signifie « pas d'impôt ».
Votre déclaration de revenus indienne comporte une annexe pour les actifs étrangers (Schedule FA). Les parts ou la qualité d'associé dans une société étrangère et les comptes bancaires à l'étranger y figurent, y compris les comptes sur lesquels vous avez la signature. Les pénalités pour non-déclaration d'actifs étrangers sont lourdes : incluez donc la LLC et son compte américain dès la première année.
Si la société est en réalité entièrement dirigée depuis l'Inde, le droit fiscal indien peut la considérer comme gérée en Inde. Prenez les décisions, signez les contrats et tenez les registres clairement au nom de la société, et faites-vous conseiller si la LLC doit réaliser des revenus importants.
Être payé
Avec une LLC américaine, un compte bancaire aux États-Unis et un compte Stripe américain, vous pouvez facturer des clients du monde entier en dollars, accepter les cartes et vendre sur les places de marché américaines. L'argent que vous retirez ensuite de la LLC vers l'Inde arrive comme un transfert entrant ordinaire ; conservez les justificatifs des deux côtés.
Inde : pourquoi les entrepreneurs qui y résident créent une LLC américaine, les paiements sur place, et le côté Inde en bref.
LLC américaine · IndeQuestions fréquentes
Un résident indien peut-il détenir 100 % d'une LLC américaine ?
Oui. Les États-Unis n'imposent aucune condition de résidence ou de nationalité aux propriétaires de LLC. L'investissement se fait selon les règles indiennes d'investissement à l'étranger, par l'intermédiaire de votre banque.
Ai-je besoin d'un PAN ou d'un Aadhaar pour la LLC américaine ?
Pas pour le côté américain. Votre banque indienne aura besoin de votre PAN pour le transfert, et la LLC figure sur votre déclaration de revenus indienne.
Quel État convient le mieux à un entrepreneur indien ?
Le même que pour les autres entrepreneurs non résidents : le Wyoming ou le New Mexico pour un faible coût d'entretien, le Delaware lorsque des investisseurs sont en jeu.
Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles et les frais changent ; vérifiez votre propre situation avec un professionnel.
