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Obtenir un EIN sans SSN ni ITIN

Un propriétaire étranger peut obtenir l'EIN d'une LLC sans numéro de sécurité sociale. Ce que demande l'IRS, qui est la personne responsable, et les délais.

5 min de lecture · mis à jour le 21 septembre 2026

Ce qu'est un EIN, et pourquoi il vous en faut un

L'Employer Identification Number est le numéro fiscal fédéral à neuf chiffres d'une entreprise, écrit sous la forme 12-3456789. Malgré son nom, il vous en faut un même sans salariés : pour ouvrir un compte bancaire, pour être payé par des plateformes américaines et pour déposer les formulaires annuels de la société auprès de l'IRS.

L'idée reçue : il faudrait d'abord un SSN ou un ITIN

Ce n'est pas le cas. L'outil en ligne de l'IRS pour l'EIN ne fonctionne que pour les demandeurs disposant d'un numéro de contribuable américain, d'où la conclusion fréquente que les étrangers ne peuvent pas faire de demande. Ils le peuvent : l'IRS accepte un Form SS-4 signé d'un demandeur sans SSN ni ITIN. Sur la ligne qui demande le numéro de la personne responsable, un demandeur étranger indique qu'il n'en a pas.

Un ITIN est un numéro fiscal personnel destiné aux particuliers qui doivent déposer une déclaration de revenus américaine. Il n'est pas nécessaire pour détenir une LLC ni pour obtenir un EIN, et en demander un d'abord ne fait que perdre des mois.

Qui est la personne responsable ?

L'IRS veut le nom d'une personne physique qui contrôle la société et son argent : en pratique, le propriétaire, ou l'un des propriétaires. Ce ne peut pas être une autre société ni un prête-nom. Cette personne, la responsible party, signe la demande.

Ce qui figure sur la demande

  • Le nom légal exact de la LLC, tel qu'approuvé par l'État, ainsi que l'État et la date de création.
  • Une adresse postale, qui peut se trouver hors des États-Unis.
  • Le nombre d'associés, et l'activité de l'entreprise.
  • La personne responsable et sa signature.

Comme l'IRS demande la date de création de la société, la demande ne peut être envoyée qu'une fois la LLC approuvée par l'État.

Les délais

Pour une LLC détenue par un étranger, l'EIN arrive en général dans les 1 à 4 semaines qui suivent la réception de la demande par l'IRS, et plus tard en période chargée, de janvier à avril par exemple. L'IRS confirme le numéro par lettre ; conservez-la, car les banques demandent cette lettre, pas seulement le numéro.

Le recours à un tiers désigné

Le formulaire permet au demandeur de désigner un tiers (third-party designee) autorisé à envoyer la demande, à répondre aux questions de l'IRS à son sujet et à recevoir l'EIN. C'est ainsi qu'un service de création peut s'occuper de toute la démarche pour vous, alors que vous ne signez qu'une seule fois.

Questions fréquentes

Combien coûte un EIN ?

L'IRS ne facture rien pour un EIN. Chez startyour.llc, la demande est incluse dans les frais de $40.

Puis-je demander l'EIN avant l'approbation de la LLC ?

Non. L'IRS demande la date de création, l'État doit donc d'abord approuver la société.

Un EIN est-il la même chose qu'un numéro de TVA ?

Non. Les États-Unis n'ont pas de TVA. L'EIN identifie la société pour l'impôt fédéral ; la sales tax (taxe sur les ventes) est gérée État par État.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles et les frais changent ; vérifiez votre propre situation avec un professionnel.